Conditions Générales de Location – Jpphotobox
Jpphotobox, représentée par M. Kosa Joseph, numéro d’entreprise BE0824.986.681, établie Route de Mons 1063, 7130 Bray (Binche), Belgique, propose des services de location de photobooth et d’animations associées.
Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Jpphotobox.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toute réservation, location de matériel ou prestation de service conclue avec Jpphotobox.
Avant la validation de sa réservation, le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions.
Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, une confirmation de réservation ou un bon de commande complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction.
Article 2 – Offres et devis
Sauf mention contraire, les offres et devis établis par Jpphotobox sont valables pendant une durée de 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.
La disponibilité du matériel n’est garantie qu’après confirmation de la réservation par Jpphotobox et réception de l’acompte demandé.
Article 3 – Réservation et paiement
Sauf accord écrit contraire, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.
Le solde est payable selon les modalités mentionnées sur le devis, la confirmation de réservation ou le bon de commande.
La date de l’événement n’est considérée comme définitivement réservée qu’après réception de l’acompte.
Article 4 – Caution
Une caution de 300 € peut être demandée lors de la location du photobooth.
Elle peut être versée par virement bancaire au plus tard 7 jours avant l’événement ou, lorsque cela a été convenu, lors de l’installation du matériel.
La caution est restituée après la reprise et le contrôle du matériel, sous réserve de l’absence de dommages ou de sommes restant légitimement dues.
La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité.
Lorsque le coût réel et justifié d’une réparation ou d’un remplacement dépasse le montant de la caution, la différence peut être réclamée au client.
Article 5 – Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être communiquée à Jpphotobox par écrit, notamment par e-mail.
Sauf accord écrit contraire, les indemnités suivantes sont applicables :
- plus de 30 jours avant l’événement : 20 % du montant total de la réservation ;
- entre 30 et 7 jours avant l’événement : 50 % du montant total ;
- moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total.
Les sommes déjà versées sont imputées sur l’indemnité éventuellement due.
Lorsque la réservation concerne une prestation de loisirs prévue à une date ou pendant une période déterminée, le droit légal de rétractation applicable à certaines ventes à distance peut ne pas s’appliquer conformément à la législation belge en vigueur.
Article 6 – Livraison, installation et reprise
Les horaires d’installation et de reprise du matériel sont convenus entre le client et Jpphotobox.
Le client s’engage à permettre un accès raisonnable et sécurisé au lieu de l’événement.
Sauf accord écrit contraire, la durée standard de location se termine au plus tard à 10 h le lendemain de l’événement.
Toute modification importante demandée par le client concernant l’heure, le lieu ou les conditions de livraison peut entraîner des frais supplémentaires, communiqués au client avant intervention.
Article 7 – Conditions d’installation
Le photobooth est destiné à une utilisation en intérieur uniquement, dans un endroit sec, stable, suffisamment ventilé et protégé des intempéries.
Le lieu d’installation doit permettre un accès adapté au transport du matériel.
En cas d’installation à un étage ou dans un sous-sol, le client doit s’assurer que l’accès est suffisamment large et sécurisé et, lorsque cela est nécessaire, qu’un ascenseur ou monte-charge approprié est disponible.
Le lieu doit également disposer d’une alimentation électrique adaptée au matériel.
Article 8 – Utilisation et garde du matériel
À partir de son installation et jusqu’à sa reprise par Jpphotobox, le client s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition.
Il est notamment interdit :
- de déplacer le photobooth sans l’accord préalable de Jpphotobox ;
- de démonter, ouvrir ou modifier le matériel ;
- de débrancher les équipements en dehors des instructions communiquées ;
- de poser un verre, une bouteille ou tout autre liquide sur ou contre la borne ;
- d’exposer le matériel à la pluie, à l’humidité ou à une source de chaleur excessive ;
- de laisser des enfants jouer avec le photobooth, son pied, ses câbles ou ses accessoires sans la surveillance d’un adulte.
Le client s’engage à informer ses invités des précautions élémentaires d’utilisation.
Article 9 – État du matériel et dommages
Un état du matériel peut être établi lors de l’installation et lors de la reprise.
Les éventuelles griffes, coups, fissures, taches, détériorations ou défauts visibles peuvent être mentionnés sur une fiche d’état.
Des photographies peuvent également être prises afin de compléter le constat.
En cas de dommage imputable au client, à ses invités ou à toute personne utilisant le matériel pendant la période de location, Jpphotobox peut réclamer le coût réel et justifié de la réparation ou du remplacement.
Cela peut notamment concerner :
- griffes ou coups sur la structure ;
- écran fissuré ou endommagé ;
- objectif ou caméra détérioré ;
- dommages causés par des liquides ;
- câbles arrachés ou endommagés ;
- dégradation du socle ou de la colonne ;
- détérioration des accessoires ;
- dommages résultant d’un déplacement ou d’une mauvaise manipulation du matériel.
La valeur indicative actuelle de remplacement complet du photobooth est de 7 290 € HTVA.
Cette valeur est donnée à titre informatif. En cas de dommage, seul le préjudice réel et justifié est réclamé.
Article 10 – Perte ou vol
Le client doit prendre les précautions raisonnables permettant d’éviter le vol, la disparition ou la perte du matériel.
En cas de vol, perte totale ou disparition du matériel pendant la période durant laquelle celui-ci est sous la garde du client, Jpphotobox peut réclamer le coût réel et justifié du remplacement.
Le client s’engage à avertir immédiatement Jpphotobox.
En cas de vol, une déclaration auprès des autorités compétentes pourra être demandée.
Article 11 – Assistance technique
Une assistance téléphonique est, sauf circonstances exceptionnelles, disponible 7 jours sur 7 de 8 h à 22 h pendant les locations.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, le client doit contacter Jpphotobox avant toute manipulation non prévue.
Aucun démontage, ouverture ou tentative de réparation par le client ou par un tiers n’est autorisé sans l’accord préalable de Jpphotobox.
Jpphotobox mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Article 12 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement d’un consommateur, Jpphotobox adresse un premier rappel gratuit conformément à la législation belge.
Aucun intérêt ou indemnité ne sera réclamé avant l’expiration du délai légal applicable à compter de ce premier rappel.
À l’issue de ce délai, et lorsque cela est prévu contractuellement, Jpphotobox peut réclamer des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire dans les limites autorisées par la législation belge.
Les montants réclamés ne peuvent dépasser les plafonds légaux applicables.
Article 13 – Impressions et personnalisation
Lorsque le forfait choisi comprend des impressions, leur quantité et leur format sont ceux mentionnés dans l’offre ou la confirmation de réservation.
En format 5 × 15 cm, une prise peut générer deux bandelettes lorsque le modèle choisi le prévoit.
Un marquage discret « Jpphotobox » peut apparaître sur le visuel imprimé.
Lorsque le client souhaite la suppression de ce marquage, un supplément peut être appliqué lorsque celui-ci a été annoncé avant la commande.
Article 14 – Frais de livraison
Les frais de déplacement sont calculés au départ de Bray, 7130 Binche.
Le tarif actuel est le suivant :
- de 0 à 35 km : gratuit ;
- de 36 à 45 km : 25 € ;
- de 46 à 50 km : 30 € ;
- de 51 à 55 km : 35 € ;
- de 56 à 60 km : 40 € ;
- de 61 à 70 km : 55 € ;
- de 71 à 80 km : 75 € ;
- au-delà de 80 km, en Belgique uniquement : 100 €.
Les éventuels frais particuliers sont communiqués au client avant confirmation de la réservation.
Article 15 – Responsabilité de Jpphotobox
Jpphotobox s’engage à fournir le matériel et les prestations convenues conformément à la réservation.
Jpphotobox ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de dysfonctionnement du matériel imputable à Jpphotobox, celui-ci mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de contestation, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Location devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La version applicable est celle communiquée au client ou disponible sur le site de Jpphotobox au moment de la réservation.
La validation de la réservation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Location.
Jpphotobox – Route de Mons 1063, 7130 Bray (Binche) – BE0824.986.681 – info@jpphotobox.be
Pour le formulaire de réservation, je mettrais simplement cette case obligatoire juste avant le bouton de confirmation :
☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Location de Jpphotobox.