Conditions Générales de Location – Jpphotobox
L’enseigne Jpphotobox est représentée par Mr Kosa Joseph
immatriculé sous le numéro BE0824.986.681 , dont le siège est établi à Bray, route de Mons n° 1063, édicte les présentes conditions générales de location.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de service ou location passée auprès de Jpphotobox. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur toutes autres conditions générales du cocontractant.
Article 2 – Offres et devis
Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos offres sont formulées sans engagement et demeurent valables pour une durée de 15 jours calendaires à compter de leur émission.
Article 3 – Engagement de paiement
Un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation. En validant sa commande, le client s’engage irrévocablement à régler la prestation selon un calendrier de paiement préétabli, indiqué expressément dans la confirmation de commande.
Le non-respect des délais de paiement entraîne l’application automatique des pénalités prévues à l’article 8, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit requis.
Article 4 – Caution
Une caution de 300 € est exigée :
– au plus tard 7 jours avant l’événement par virement bancaire,
– ou le jour de l’installation, en espèces.
La restitution de la caution interviendra au moment du démontage, sous réserve d’une vérification complète du matériel et de l’absence de dommage.
Jpphotobox se réserve le droit de retenir une somme de 50 € sur la caution par chaque point non respecté parmi les conditions suivantes :
- Absence du client de plus de 15 minutes lors du rendez-vous fixé pour la récupération du matériel (installation ou démontage) ;
- Déplacement ou modification de l’emplacement du Photobooth sans l’accord préalable de Jpphotobox ;
- Détérioration, dégradation ou mauvaise utilisation du matériel, que celle-ci soit partielle ou totale.
Ces retenues sont cumulatives et seront déduites directement du montant de la caution versée lors de la réservation, sans préjudice d’une éventuelle facturation complémentaire si les dommages dépassent le montant de la caution.
Article 5 – Annulation
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après confirmation.
À titre exceptionnel, si Jpphotobox accepte une annulation, les frais suivants seront facturés :
– Plus de 30 jours avant l’événement : une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du montant total convenu sera exigée, sauf accord écrit contraire.
– Entre 30 et 7 jours avant l’événement : 50 % du montant total reste exigible.
– Moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total est dû.
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit (e-mail uniquement).
Article 6 – Livraison et délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Jpphotobox.
En cas de demande de livraison ou d’installation dans des délais raccourcis, des frais supplémentaires de 50€ seront facturés au client.
Durée de location jusqu'à 10 le lendemain.
Article 7 – Assistance technique
L’assistance technique est assurée uniquement par téléphone, 7 jours sur 7, de 08h00 à 22h00. Aucun déplacement technique ne sera effectué durant la prestation, sauf cas exceptionnel validé par le responsable.
Article 8 – Paiement et pénalités
Le paiement est exigible selon les dates précisées sur le bon de commande ou la facture.
À défaut de paiement à l’échéance :
– des intérêts de retard de 3 % par mois seront appliqués automatiquement ;
– une clause pénale de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €, sera réclamée de plein droit.
Article 9 – Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Mons, à l’exclusion de toute autre juridiction.
Article 10 – Conditions liées à l’événement
– Responsabilité : En cas de dommage ou perte du matériel, le client assume l’entière responsabilité. La valeur de remplacement du photobooth est fixée à 7 290 € HTVA.
– Installation en étage/sous-sol : uniquement si un monte-charge est disponible.
– Utilisation intérieure obligatoire : la borne ne peut en aucun cas être installée à l’extérieur.
– Verre ou liquide interdit sur l’appareil.
– Vol : en cas de vol du matériel, le client désigné sur le contrat est tenu de rembourser intégralement la borne.
Article 11 – Jpphotobox sur les impressions
Un logo discret “Jpphotobox” est imprimé sur les photos (en haut ou en bas). Cette mention peut être supprimée sur demande moyennant un supplément de 100 €.
Article 12 – Livraison et frais de déplacement
Les frais de livraison sont calculés depuis Bray (7130) :
– 0 – 35 km : Gratuit
– 36 – 45 km : 25 €
– 46 – 50 km : 30 €
– 51 – 55 km : 35 €
– 56 – 60 km : 40 €
– 61 – 70 km : 55 €
– 1 – 80 km : 75€
– Plus de 80 km (Belgique uniquement) : 100 €
Article 13 – Acceptation des conditions
La validation électronique de la réservation via formulaire constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales